Calendrier du versement du 13%
Du 1er janvier au 31 mai
Un versement simplifié et transparent
Depuis 2020, vous verserez directement le barème, solde de la taxe d’apprentissage, soit 13% à Lycée Polyvalent Notre-Dame.
Facilités de paiement
- Par Virement ou Par Chèque en suivant les indications sur notre bordereau : Bordereau à télécharger
- Par Carte Bancaire : https://taxe.excellence-pro.fr/schools/lycee-ndame-st-vincent-de-paul-paris/details
À qui s’adresse cette information
En priorité au service comptabilité, ESS ou Ressources Humaines de votre entreprise, le cas échéant à votre expert-comptable.
En votre qualité de salarié ou de responsable d’entreprise ou tout simplement par vos relations personnelles (famille, amis, autres entreprises ou même vos commerçants de quartier), vous pouvez intervenir en notre faveur pour que cette taxe soit versée au Lycée Notre-Dame.
Modalités de versement à notre lycée et UFA
- A télécharger : Bordereau de versement de la taxe d’apprentissage
- A télécharger : F.A.Q Taxe d’apprentissage 2020 (lien dispo au 1er janvier 2020)
- Lettre de remerciements à nos partenaires
Vos/Nos objectifs
3 Bonnes raisons de verser à Lycée Polyvalent Notre-Dame :
- Vous soutenez une demarche de Réussite pour tous
- En versant au Lycée Polyvalent Notre-Dame vous soutenez le développement formations Santé-Social, poumons de notre société.
- Vous participez activement à la qualité des formations enseignées et à l’évolution des outils mis à disposition de nos étudiants.
Nos projets pédagogiques :
- Ouvertures de classes en études supérieures.
- Renouvellement et amélioration des équipements professionnels pour rester à la pointe.
- Maintenir l’excellence de notre filière d’insertion professionnelle passerelle Handicap.
- Développement de notre programme de mobilité internationale et Européenne.
Les équipements qui seront financés avec votre participation :
- Un simulateur de vente
- Mannequins pédagogiques
- Lits Médicalisés
- Magasin Pédagogique
- Dans le cadre de la réforme du CAP Equipier de vente : Rayonnage alimentaire et DPH spécifique.
Au titre des 13%, vous avez également la possibilité d’effectuer des dons en Nature au profit de l’UFA Notre-Dame, dans le cadre des formations suivantes :
- Outils et accessoires pour la filière sanitaire et sociale
- Outils et accessoires pour le développement de la formation Vente à Distance.
- Outils et accessoires pour le développement du « projet expression théâtrale » pour la filière Handicap
Pour plus de renseignements à ce sujet, envoyer un mail à taxe-apprentissage@gs-svp.com
Des Interlocuteurs pour vous répondre
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à tout moment :
Une question d’ordre générale : taxe-apprentissage@gs-svp.com
Une question d’ordre financière et comptable : comptabilite@gs-svp.com
NOUVELLE REFORME – “Loi Avenir”
La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », la taxe d’apprentissage demeure plus que jamais une ressource essentielle pour un établissement tel que le nôtre.
Si le taux, reste inchangé, à 0,68% de la masse salariale, sa décomposition est à présent la suivante (à partir de janvier 2020) :
- 87% pour l’apprentissage, reversé à France Compétences, est destiné à assurer le financement des contrats d’apprentissage sur la base du principe : un jeune + une entreprise = un CONTRAT = un FINANCEMENT.
Le niveau de prise en charge des formations est déterminé par les branches professionnelles d’appartenance des entreprises. Les financements seront collectés par les OPCO (Opérateurs de compétences, au nombre de 11), et par l’URSSAF à partir de 2021.
- 13% pour le solde (anciennement Barème ou Hors-Quota), est affecté par les entreprises librement et directement (sans intermédiaires) aux établissements de leur choix.
- Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n’ayant pas atteint un seuil minimum d’alternants (5%).
