Au titre des 13%, vous avez également la possibilité d’effectuer des dons en Nature au profit de l’UFA Notre-Dame, dans le cadre des formations suivantes :
- Outils et accessoires pour la filière sanitaire et sociale
- Outils et accessoires pour le développement de la formation Vente à Distance.
- Outils et accessoires pour le développement du « projet expression théâtrale » pour la filière Handicap
Pour plus de renseignements à ce sujet, envoyer un mail à taxe-apprentissage@gs-svp.com
Des Interlocuteurs pour vous répondre
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à tout moment :
Une question d’ordre générale : taxe-apprentissage@gs-svp.com
Une question d’ordre financière et comptable : comptabilite@gs-svp.com
NOUVELLE REFORME – “Loi Avenir”
La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », la taxe d’apprentissage demeure plus que jamais une ressource essentielle pour un établissement tel que le nôtre.
Si le taux, reste inchangé, à 0,68% de la masse salariale, sa décomposition est à présent la suivante (à partir de janvier 2020) :
- 87% pour l’apprentissage, reversé à France Compétences, est destiné à assurer le financement des contrats d’apprentissage sur la base du principe : un jeune + une entreprise = un CONTRAT = un FINANCEMENT.
Le niveau de prise en charge des formations est déterminé par les branches professionnelles d’appartenance des entreprises. Les financements seront collectés par les OPCO (Opérateurs de compétences, au nombre de 11), et par l’URSSAF à partir de 2021.
- 13% pour le solde (anciennement Barème ou Hors-Quota), est affecté par les entreprises librement et directement (sans intermédiaires) aux établissements de leur choix.
- Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n’ayant pas atteint un seuil minimum d’alternants (5%).