Taxe d’Apprentissage

 
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À QUI S’ADRESSE CETTE INFORMATION

En priorité au service comptabilité de votre entreprise ou le cas échéant à votre expert-comptable.

En votre qualité de salarié ou de responsable d’entreprise ou tout simplement par vos relations personnelles (famille, amis, autres entreprises ou même vos commerçants de quartier), vous pouvez intervenir en notre faveur pour que cette taxe soit versée au Lycée Notre-Dame.

NOUVELLE REFORME – “Loi Avenir”

la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », la taxe d’apprentissage demeure plus que jamais une ressource essentielle pour un établissement tel que le notre.

Si le taux, reste inchangé, à 0,68% de la masse salariale, sa décomposition est à présent la suivante (à partir de janvier 2020) :

  • 87% pour l’apprentissage, reversé à France Compétences, est destiné à assurer le financement des contrats d’apprentissage sur la base du principe : un jeune + une entreprise = un CONTRAT = un FINANCEMENT.

Le niveau de prise en charge des formations est déterminé par les branches professionnelles d’appartenance des entreprises. Les financements seront collectés par les OPCO (Opérateurs de compétences, au nombre de 11), et par l’URSSAF à partir de 2021.

  • 13% pour le solde (anciennement Barème ou Hors-Quota), est affecté par les entreprises librement et directement (sans intermédiaires) aux établissements de leur choix.
  • Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n’ayant pas atteint un seuil minimum d’alternants (5%).

Un versement simplifié

En 2020, vous verserez directement le barème, solde de la taxe d’apprentissage, soit 13% à Lycée Polyvalent Notre-Dame. Vous pourrez payer par chèque. 

Modalités de versement à notre lycée et UFA

A Télécharger : Bordereau de versements des 13% (Solde de la taxe d’apprentissage)

A télécharger : F.A.Q Taxe d’apprentissage 2020 (lien dispo au 1er janvier 2020)

Calendrier du versement du 13%

Du 1er janvier 2020 au 31 mai 2020

Vos/Nos objectifs

3 Bonnes raisons de verser à Lycée Polyvalent Notre-Dame :

  1. En versant au Lycée Polyvalent Notre-Dame vous soutenez le développement formations Santé-Social, poumons de notre société.
  2. Vous participez activement à la qualité des formations enseignées et à l’évolution des outils mis à disposition de nos étudiants.
  • Vous soutenez une démarche de Réussite pour tous.

Projets

  • Ouvertures de classes en études supérieures.
  • Renouvellement et amélioration des équipements professionnels pour rester à la pointe.
  • Maintenir l’excellence de notre filière passerelle Handicap, grâce au projet d’expression théâtrale.
  • Développement de notre programme international et européen.

 

Au titre des 13%, vous avez également la possibilité d’effectuer des dons en Nature au profit de l’UFA Notre-Dame, dans le cadre des formations suivantes :

  • Outils et accessoires pour la filière sanitaire et sociale
  • Outils et accessoires pour le développement de la formation Vente à Distance.
  • Outils et accessoires pour le développement du « projet expression théâtrale » pour la filière Handicap

Pour plus de renseignements à ce sujet, envoyer un mail à taxe-apprentissage@gs-svp.com

Nous contacter

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à tout moment :
Une question d’ordre générale : taxe-apprentissage@gs-svp.com

Une question d’ordre financière et comptable : comptabilite@gs-svp.com

 

Nous vous remercions par avance de l’aide que vous pouvez nous apporter à travers le reversement de cette taxe d’apprentissage et ainsi de permettre aux élèves du lycée Polyvalent et de l’UFA Notre-Dame de bénéficier d’un enseignement de qualité.

 

Qu’est ce que la reforme de la taxe d’apprentissage ? (2018)


Qu’est-ce que la réforme de la taxe d… par CCI-France