Nous signaler un problème
L’Enseignement catholique de Paris s’engage pour la protection des mineurs et la lutte contre les agressions sexuelles. Le groupe scolaire Saint Vincent de Paul met en place un dispositif interne de recueil des signalements d’atteintes à l’intégrité physique ou morale des élèves.
Tout signalement peut être effectué directement auprès des chefs d’établissement :
- Pour le 1er degré, madame Carole Lemaire
- Pour le 2nd degré, monsieur Guillaume Choquart
Le référent désigné par les chefs d’établissement pour recueillir votre signalement est madame Siham TEBBAL. Téléphone : 06 29 16 10 10 – Email : s.tebbalelhoud@gs-svp.com
Traitement et suivi
Sous 3 jours ouvrés, le référent reprend contact avec vous ou accuse réception. Il n’est pas répondu aux signalements anonymes.
Sous 7 jours ouvrés, le référent établit le caractère fondé du signalement, en particulier l’existence d’éléments factuels. Dans la plupart des cas, il consulte le chef d’établissement concerné.
Selon les cas, le référent peut être amené à transmettre les éléments aux autorités concernées : direction diocésaine, rectorat de l’académie pour suites administratives ou disciplinaires …
Si la nature des faits l’impose, le référent les signale à la justice selon un protocole de communication avec le Parquet. Comme victime ou comme témoin d’une infraction, vous avez toujours la faculté et la responsabilité de porter plainte ou de faire un signalement aux services sociaux ou à la Justice.
Retour
Le référent de la l’établissement vous tiendra informé des suites données dans un délai de 30 jours ouvrés. Par respect pour la vie privée, les éventuelles mesures individuelles (décisions concernant des personnes en particulier) ne sont pas communiquées.
Garantie :
Votre identité est susceptible d’être partagée avec les chefs d’établissement.Vous pouvez vous y opposer mais cela pourrait empêcher le traitement de votre demande. Les informations que vous nous fournissez sont archivées dans le respect de la protection des données personnelles.
Nous vous garantissons de ne pas faire l’objet de mesures de rétorsion. En suivant cette procédure, vous bénéficiez de la protection des lanceurs d’alerte si vous êtes une personne physique dénonçant de bonne foi et sans contrepartie financière des faits contraires au droit ou à l’éthique de l’Enseignement catholique.